En 1791, on peut réunir les critères faisant la citoyenneté et donc la capacité à établir les membres de l'Assemblée nationale autour de trois principes :
- payer l'impôt (c'est-à-dire le cens) : il faut payer une contribution égale à trois journées de travail. Ceux qui paient cet impôt, ceux qui travaillent, peuvent participer à la vie politique. Sieyès justifie cette distinction par le modèle de la République romaine : les citoyens étaient répartis en différentes catégories par le censeur selon le cens qu’ils payaient. Ceux qui paient le plus d’impôt sont les plus fortunés. Ce critère économique conduit à recréer une aristocratie, fondée sur la richesse. Le cens reste assez peu élevé mais cette condition conduit néanmoins à l’exclusion d’un tiers des citoyens ;
- le volontariat politique : la volonté d’adhérer au régime politique. Pour accéder à la qualité de citoyen actif, il faut prêter le Serment civique, le serment de fidélité à la Constitution. L'autre critère est l’inscription à la Garde nationale, c'est-à-dire la participation à la protection militaire ;
- l’indépendance de jugement : il faut être capable de raisonner, de juger par soi même. Les femmes sont ainsi exclues des droits civiques (Condorcet a lutté pour faire reconnaître les droits de la femme). Les domestiques sont dépourvus de toute indépendance de jugement, ainsi que les moins de 25 ans (maturité).
En 1793, l'article 7 de la Constitution (constitution qui ne fut jamais appliquée) précise que « le peuple souverain est l'universalité des citoyens français ». La Constitution instaure le suffrage universel masculin que réclamait notamment Robespierre : tous les Français de 21 ans peuvent participer à la voie politique en désignant leurs représentants. Mais la Constitution va encore plus loin en reconnaissant le droit de suffrage aux étrangers sous certaines conditions :
- être domicilié en France depuis un an,
- avoir épousé une Française,
- ou avoir adopté un Français,
- ou avoir nourri un vieillard.
Sous le Directoire
En 1795, Boissy d'Anglas disait qu'une « démocratie absolue et une égalité sans limites sont incontestablement les écueils les plus redoutables pour la véritable liberté. Nous devons être gouvernés par les meilleurs. Les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois », Boissy d'Anglas vise ici sans le dire les propriétaires. C'est donner raison à Voltaire contre Rousseau. Les conditions pour être électeur au premier degré ou citoyen sont :
- être un homme
- avoir au moins 21 ans
- résider sur le territoire français depuis plus d'un an
- être inscrit sur un registre civique (ce qui suppose de savoir lire et écrire)
- payer un certain impôt (ce qui implique le suffrage censitaire).
Sont exclus les domestiques ou ceux qui ont résidé plus de 7 ans à l'étranger (ceux qui sont ici visés sont les émigrés).
Les citoyens se réunissent dans le cadre d'assemblée primaire pour élire des électeurs.
Pour être électeur au second degré, il faut :
Pour être électeur au second degré, il faut :
- avoir 25 ans révolu
- être propriétaire d'un bien d'une certaine valeur (ils sont environ 30 000).
- avoir atteint l'âge de 30 ans pour être élu à la Chambre basse
- et 40 ans pour être élu à la Chambre haute.
Sous le Consulat
En 1799, la qualité de citoyen est accordée à tous les Français masculins, mais cette qualité de citoyen confère des droits restreints, Bonaparte souhaitant établir en apparence un suffrage universel, développant à outrance le suffrage indirect et y mêlant des nominations.
La citoyenneté telle qu'elle est définie dans la Constitution de l'An VIII est largement reprise à la Constitution de l'An III. Toutefois, dans la Constitution de l'an VIII est écarté le suffrage censitaire et est rétabli le suffrage universel.
Il faut ainsi :
- avoir au moins 21 ans
- être inscrit sur un registre civique
- et vivre depuis au moins un an sur le territoire français
Le système inventé par Sieyès ressemble à une pyramide sur trois étages :
- Rez-de-chaussée : les citoyens d'un arrondissement vont choisir 10 % d'entre eux pour former des listes de confiance d'arrondissement
- 1er étage : ces citoyens de listes d'arrondissements vont choisir 10 % d'entre eux pour former des listes de confiances départementales
- 2d étage : ces citoyens de listes départementales vont choisir 10 % d'entre eux pour former une liste nationale.
La nomination remplace l'élection et permet surtout au gouvernement de contrôler à la fois l'administration et le pouvoir législatif.
Sous le Consulat à vie
En 1802, le système des listes de confiance à trois niveaux imaginé par Sieyès est abandonné en l'an X, et remplacé par des collèges électoraux.
Ceux-ci s'organisent à trois niveaux : canton, arrondissement, département. Les droits des citoyens appelés à former ces collèges sont renforcés, du moins au niveau cantonal. En effet, les électeurs ont le droit d'élire à l'échelle cantonale des juges de paix.
Les collèges électoraux n'ont que le droit de proposer des candidats, le choix restant au Premier Consul.
Le sénatus-consulte de l'an X réintroduit le suffrage censitaire. Pour les collèges de département, les électeurs doivent choisir des candidats parmi les 600 citoyens les plus fortunés. La propriété et les propriétaires représentent ce que Napoléon appelait lui-même l'une des « masses de granit » sur laquelle il entend stabiliser la vie politique et sociale.
Les collèges électoraux n'ont que le droit de proposer des candidats, le choix restant au Premier Consul.
Le sénatus-consulte de l'an X réintroduit le suffrage censitaire. Pour les collèges de département, les électeurs doivent choisir des candidats parmi les 600 citoyens les plus fortunés. La propriété et les propriétaires représentent ce que Napoléon appelait lui-même l'une des « masses de granit » sur laquelle il entend stabiliser la vie politique et sociale.
Sous le Ier Empire
En 1804, le suffrage est le même que sous le Consulat viager.
Il suppose en même temps une souveraineté populaire, qui s'exerce par le biais des plébiscites. Le peuple souverain est consulté et approuve la modification de la Constitution.
