Codes Napoléoniens - Code pénal de l'empire français 1810

Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau Code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le Code pénal de 1791.

Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau Code pénal le 1er mars 1994.

Codes Napoléoniens - Code de commerce 1807

Code Savary

Au xviie siècle, en France, l'ordonnance de 1673 sur le commerce (ou Code Savary) de Colbert régule les opérations commerciales. 

Codes Napoléonies - Code Civil des français 1804

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.

Codes Napoléoniens - Code de procédure civile 1806

Le premier code de procédure civile, « napoléonien », a été instauré par la loi du 14 avril 1806 et est entré en vigueur le 1er janvier 1807. Ce premier code fut essentiellement rédigé par des magistrats et des praticiens de l'Ancien Régime. De nombreuses critiques ont été portés à l'encontre de cette codification de la procédure civile. Le Code de 1807 paraissait être essentiellement un code de formalités, qui ne contenait pas toutes les dispositions relatives à la procédure. Ainsi, par exemple, il ne contenait aucune disposition sur l'organisation judiciaire. Pour autant, malgré les critiques, le Code est resté plus d'un siècle sans être retouché avant de faire l'objet d'un toilettage à partir de 1935, pour être profondément remanié au cours des quatre décennies suivantes.