Le 18 mai 1804, un sénatus-consulte confie le gouvernement de la République au Premier Consul, Napoléon Bonaparte, avec le titre d'Empereur des Français.
Le résultat définitif du plébiscite, proclamé le 6 novembre 1804, entérine cet acte sénatorial avec 3. 572. 000 voix pour le « oui » contre seulement 2. 572 voix pour le « non ».
Ainsi la Constitution de l'an XII instaure l'Empire français. Il y est déclaré que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire dans sa descendance naturelle, légitime ou adoptive ou, à défaut, dans celle de ses frères Joseph ou Louis, celle de Lucien et celle de Jérôme ayant été écartées (ceux-ci ayant été déchus par leurs mésalliances).
La République ne disparaît pas immédiatement dans les actes officiels de ce nouveau régime politique : la référence à la République perdure un temps, dans le serment de l'Empereur lors de son sacre (2 décembre 1804), dans l'énoncé officiel des lois (jusqu'en juillet 1807), dans les actes d'état civil (jusqu'à fin 1805), et sur les pièces de monnaie (le Franc Germinal, jusqu'en 1808). Le Senatus Consulte du 19 août 1807 supprime le Tribunat et modifie la Constitution de l'an XII qui a établi ce régime impérial.
Les lois proclamées commençaient jusqu'à cette date par « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT ». Après août 1807, on trouve l'énoncé suivant : « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir. SALUT ».
L’Empire français devient le centre d'un système politique continental, qui lui associe des États vassaux, sous l'autorité suprême d'un seul homme, Napoléon.
Les débuts de l'Empire (1804)
Le 25 mai 1804, Napoléon signe un décret qui établit la préfecture du département de la Vendée en la ville de La Roche-sur-Yon, qui est ainsi refondée par un grand projet urbanistique. Cet acte vise à mettre un terme à l'instabilité de la Vendée.
Le 15 juillet, la première cérémonie de remise de la Légion d'honneur a lieu.
Le 2 décembre 1804 Napoléon Ier est sacré Empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris par le pape Pie VII. Il est réellement sacré puisque le sacre consiste à être oint par le saint-chrême ce qui fut fait effectivement par le pape aux endroits habituels pour les souverains. Ainsi, le fait qu'il plaça lui-même la couronne au-dessus de sa tête n'a rien à voir avec le sacre puisque la couronne n'est qu'un objet représentant le pouvoir impérial, tout comme le globe ou l'épée.
N'étant pas pratiquant, l'Empereur ne communie pas lors de la messe. Il se couronne donc lui-même comme évoqué plus haut, se souvenant sans doute de l'épisode du couronnement impérial de Charlemagne. Il couronne ensuite son épouse Joséphine, qui devient alors impératrice. Cette scène est représentée par le célèbre tableau de Jacques-Louis David Le Sacre de Napoléon.
Serment prononcé par Napoléon Ier lors de son sacre :
« Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »
Napoléon devient aux yeux du peuple un chef d'État représentant à la fois le consensus politique d'une nation et un monarque choisi et protégé par la grâce de Dieu. Toutefois, il est considéré à l'étranger comme l'héritier d'une révolution fondamentalement antimonarchique.
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l’an XII1, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat.
Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes du Consulat. Il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804.
Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.
Élaboration et adoption
La motion Curée
Le 28 avril 1804, le tribun Jean-François Curée dépose une motion demandant au Tribunat d'émettre le vœu que Napoléon Bonaparte, soit déclaré empereur et que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille.
La motion Curée est délibérée au sein d'une commission du Tribunat.
Le 3 mai, le Tribunat l'adopte à l'unanimité moins une voix : celle de Lazare Carnot.
Le même jour, le Sénat approuve le principe d'une modification constitutionnelle créant un gouvernement impérial héréditaire.
La commission des dix
Une commission de dix membres est créée pour examiner le projet. Présidée par Lacépède, grand chancelier de la Légion d'honneur, elle comprend : des sénateurs, dont Fouché ; de ministres et de conseillers d'État, dont Talleyrand et Portalis ; et les trois consuls.
Le 11 mai, la commission débute ses travaux sur la base d'orientations arrêtées en conseil privé. Deux jours plus tard, le 13, un projet de sénatus-consulte est arrêté en conseil privé3. Le 18, les conseilles d'État le déposent au Sénat.
L'adoption par le Sénat
Une commission sénatoriale conclut à l'adoption du projet de sénatus-consultes. Le 18 mai, le Sénat l'approuve à l'unanimité moins trois voix — celles de Grégoire, Lambrechts et Garat — et deux abstentions.
Le référendum
L'article 142 du projet de sénatus-consulte prévoyant approbation par le peuple, un référendum est organisé. Les registres de vote sont ouverts pendant tout le mois de juin 18042. Le oui l'emporte. Le 2 août, les résultats définitifs sont transmis au Sénat.
Nouveau fondement de la souveraineté
Napoléon ne fonde pas sa légitimité que sur la grâce de Dieu selon la théorie de droit divin.
Il sera sacré par le pape.
L'Empire des Français reste cependant une république. Napoléon s'inspire vraisemblablement de l'Antiquité romaine, et plus spécialement de la période d'Auguste. Cette période voit le règne « d'empereurs républicains » en ce sens que les institutions de la République romaine demeurent inchangées sinon qu'un seul homme réunit sur sa tête un grand nombre des pouvoirs attachés à des mandats auparavant dévolus à de multiples intervenants.
Le choix du titre d'Empereur des Français au lieu d'Empereur de France caractérise assez cette orientation. C'est ainsi qu'il peut continuer à se réclamer du peuple.
Constitution de l'an VIII et de l'Empire français.
Empereur
Selon l'article 1, « Le gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre d'Empereur des Français. ».
Napoléon a choisi le titre d'empereur et non celui de roi pour ménager la susceptibilité des révolutionnaires. Il est l’empereur d'une république à l'instar de la République romaine à compter du principat d'Auguste.
Le choix du titre d'Empereur des Français au lieu d'Empereur de France caractérise assez cette orientation à une période où aucun empereur ne porte ce titre : il n'y a pas d'empereur des Russes ou d'empereur des Autrichiens. Ayant été le défenseur armé de la République et des idées de la Révolution, cette conception avait le mérite de ménager la satisfaction de sa recherche personnelle du pouvoir avec les idées de la Révolution.
L'article 2 désigne le titulaire Napoléon Bonaparte, sans préciser l'essence de son pouvoir.
Dignité héréditaire
Article 31 : la dignité impériale passe à la descendance directe de l'Empereur — à l'exclusion des femmes et de leur descendance, selon le principe de primogéniture de l'Ancien Régime. Mais comme il n'a pas d'héritier, Napoléon Ier peut choisir son successeur par adoption parmi les enfants et les petits-enfants de ses frères. Cependant, ces enfants adoptifs doivent céder le pas à des descendants nés après leur adoption.
L'adoption est la nouveauté : parce qu'il a institué l'Empire, Napoléon Ier revendique le droit d'en disposer à sa guise.
Dignitaires et grands officiers de l'Empire
La constitution définit le cadre institutionnel de la cour par la création de six grands dignitaires (grand électeur, archichancelier, architrésorier, archichancelier d'État, grand connétable, grand amiral) et de grands officiers de l'Empire (dont seize maréchaux). Les dignitaires président les collèges électoraux.
Tous les détenteurs de l'autorité sont appelés à prêter serment. Par là l'Empire affirme une différence avec la royauté : il revêt ce caractère de salut public.
Nouveautés institutionnelles
Sénat
Deux commissions sont créées au Sénat : la commission de la liberté individuelle sous la présidence de Jean-Jacques Lenoir-Laroche chargée d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la liberté de la presse destinée à freiner les abus de la censure. En réalité ces commissions n'adressaient que des avis sans sanction aux ministres.
Tribunat
Les modifications apportées à cette assemblée la privent de la possibilité de débattre en assemblée plénière des textes de lois proposés par le gouvernement. La constitution prévoit également un renouvellement à moitié de cette assemblée tous les cinq ans. Le sénatus-consulte du 19 août 1807 viendra supprimer définitivement cette assemblée en faisant intégrer au Corps législatif les commissions de relecture des projets de lois.
Révisions
Des sénatus-consultes ont révisé la Constitution de l'an XII.
Les articles organiques relatifs aux majorats sont introduits par le sénatus-consulte du 14 août 1806, pris pour l'indemnisation de la princesse Pauline de la cession de la principauté de Guastalla au royaume d'Italie.
Le sénatus-consulte du 19 août 1807 supprime le Tribunat.
Le sénatus-consulte du 5 février 1813, pris sur le rapport de Pastoret, modifie l'article 18 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII en appelant à la régence une femme, l'impératrice Marie-Louise. Le sénatus-consulte du 15 novembre 1813 modifie l'article 8 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII en donnant à l'empereur le droit de choisir, comme il le voudra, le président du Corps législatif.
